Aller au contenu
Organisme certifié QualiopiAutorisation d'exercice CNAPS n° 2026-0135360-FOR-1099760Déclaration d'activité n° 84260454926

Règlement intérieur

Le règlement intérieur de SAGITTA s'applique à toutes les personnes qui suivent une formation, au centre, dans les locaux d'une entreprise cliente ou à distance. Il est remis à chaque stagiaire avant l'entrée en formation, conformément aux articles L. 6352-3 et R. 6352-1 et suivants du code du travail.

Il précise notamment :

  • les règles d'hygiène et de sécurité ;
  • les règles de discipline : horaires, assiduité, comportement, usage du matériel ;
  • la nature et l'échelle des sanctions, ainsi que les droits du stagiaire en cas de procédure disciplinaire.

Il est également disponible sur simple demande à sagitta-formation@outlook.com.